J.O. Numéro 44 du 21 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03379

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Arrêté du 11 février 2002 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef d'agronomie)


NOR : AGRA0200304A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 11 février 2002, M. Delaye (Alain), ingénieur en chef d'agronomie, détaché depuis le 1er janvier 1995 en qualité de directeur départemental de l'agriculture et de la forêt, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de Saône-et-Loire, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 4 mars 2002 et admis, sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.